Le rapport LMD propose une licence professionnelle !

Par  amouroux | octobre 2008

Le rapport LMD de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, « rapport_evaluation_impact_dispositif_lmd2 » est enfin disponible.

Commandé par 4 Ministres le 13 septembre 2007, le rapport LMD devait être rendu en janvier 2008. Repoussé de mois en mois, il a été officiellement remis aux Ministres le 7 octobre. La mission recommande généreusement une vague « licence professionnelle » !

Quelle est la différence entre une licence et une licence professionnelle ? L’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence mentionne en particulier deux diplômes :
- la licence, régie par l’arrêté du 9 avril 1997 modifié, qui se substitue à l’ancien diplôme d’études universitaires générales - D.E.U.G - en deux ans suivi de la licence en un an et se prépare en six semestres ;
- la licence professionnelle, régie par l’arrêté du 17 novembre 1999, ouverte notamment aux étudiants ayant obtenu un B.T.S. ou un D.U.T., qui se prépare en deux semestres.

Donc la mission nous propose de faire deux ans en IFSI, puis de faire une troisième année, qui elle, serait validée par l’université. Le rapport sera présenté le 29 octobre au Haut Conseil des Professions Paramédicales HCPP, puis un cycle de “concertation” débutera le 17 novembre 2008 par une séance introductive qui permettra de définir la méthode et le calendrier préparatoire à la réforme proposée par le Ministère.

Lors de sa prochaine réunion, notre Conseil Départemental donnera son opinion sur ce rapport, qui ne répond absolument pas aux demandes des professionnelles. Vous pouvez déjà vous faire une idée générale de “l’objectivité” des rédacteurs et de la manière dont ils nous considèrent, au travers de quelques extraits du rapport :

- paragraphe 90 page 33 : Enfin, en ce qui concerne les infirmiers, ce sont moins les actes pratiqués eux-mêmes qui vont évoluer hormis peut-être la prise en charge des maladies chroniques avec le développement des fonctions d’éducation et de prévention- que les conditions et le contexte dans lesquels ils vont être réalisés. Le respect des contraintes et exigences en matière de sécurité et de qualité des soins, le développement des réseaux et la nécessité de penser plus globalement les prises en charge, l’évolution des techniques en matière de traitement de la douleur ou de chirurgie ambulatoire, la place de l’informatique dans la gestion des dossiers, l’évolution des modes de management privilégiant des marges d’autonomie… Tous ces éléments devraient conduire à revoir leur formation initiale pour leur permettre de prendre plus de recul par rapport à leur pratique et de mieux appréhender la logique globale dans laquelle elle s’insère.

- paragraphe 122 page 39 : des doutes quant à la capacité des infirmiers tels qu’ils sont actuellement recrutés et formés à prendre des responsabilités de cadres.

- paragraphe 127 page 40 La construction d’une discipline des soins infirmiers n’est pas simple non plus dans les autres pays européens (Italie, Allemagne …). Les recherches publiées par les espagnols et les portugais sont plutôt de l’ordre d’études ou d’audit.

- paragraphe 146 page 42 on peut s’interroger sur la signification et la portée qui seraient celles de la seule reconnaissance de niveau déconnectée du contenu des enseignements suivis et envisagés.

- paragraphe 147 page 42 Une équivalence de grade, fondée sur la seule durée des études, négligeant les écarts nés de la nature des formations, ne manquerait pas d’être contestée par une communauté universitaire attentive, à juste titre, au niveau des diplômes, et courrait ainsi le risque d’être rapidement perçue comme une licence « au rabais ».

- paragraphe 185 page 47 écarter toute formule qui ferait courir le risque d’une formation élitiste ou trop abstraite, dérive qui détournerait cette formation d’une de ses vocations : la promotion professionnelle. Le maintien de la promotion interne est fondamental. Dans le même esprit, le dispositif retenu devrait faire toute sa place à la VAE. La formation continue est l’une des formules d’accès qu’il convient de préserver, impliquant de concilier les règles d’entrée et de déroulement des formations universitaires avec le parcours qualifiant de la VAE. Dans ce cadre le principe de validation de l’expérience professionnelle pour l’acquisition de « crédits » ou ECTS doit être reconnu.

- paragraphe 200 page 49 <strong>Il n’est en effet pas contestable que la profession d’infirmier possède, pour une large part des attributions qui lui sont actuellement conférées, un caractère opérationnel.

Dans les recommandations, deux pages (73 et 74) sont consacrées aux infirmières : La profession infirmière : privilégier la licence professionnelle.

[344] Les inconvénients de la licence générale ayant été précédemment détaillés, il convient ici de présenter dans ses grandes lignes la recommandation de la mission, à savoir la licence professionnelle.

[345] La licence professionnelle est régie par un arrêté du 17 novembre 1999. Ce texte rappelle qu’elle est « (…) conçue dans un objectif d’insertion professionnelle » et que « (…) organisée dans le cadre de partenariats étroits avec le monde professionnel », elle vise à :
-  « apporter les fondements d’une activité professionnelle et conduire à l’autonomie dans la mise en oeuvre de cette activité ;
- permettre, au titre de la formation continue, à des personnes engagées dans la vie professionnelle de valider les connaissances et les compétences acquises dans leurs activités professionnelles, de les compléter et d’obtenir la reconnaissance d’un diplôme national ;
- donner à ses titulaires le moyens de faire face aux évolutions futures de l’emploi, maîtriser le développement de leur carrière professionnelle et de leurs besoins de qualification et leur permettre de continuer leur parcours se formation dans le cadre de l’éducation tout au long de la vie. »

[346] Il est légitime d’explorer cette voie de formation pour répondre aux attentes et aux besoins développés en amont pour ce qui concerne les professions para médicales.

[347] L’article 3 de l’arrêté du 17 novembre 1999 indique que, pour être accueillis en licence professionnelle (L3), les étudiants doivent justifier :
- « soit d’un diplôme national sanctionnant deux années d’enseignement supérieur, validées dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle18 ;
- soit dans les mêmes conditions d’un diplôme ou titre homologué par l’Etat au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale19,
- soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie par le décret du 23 août 1985 ».

[348] Afin de satisfaire aux diverses conditions réglementaires exposées ci-dessus, le déroulement des études pourrait s’organiser comme suit :
- maintien des deux premières années de formation, après sélection, dans les instituts professionnels ad hoc (1ère et 2ème années) ;
- organisation de la L3 par l’Université, en partenariat avec les instituts professionnels ;
- partenariat qui, permettant la complémentarité des interventions pédagogiques entre les instituts et l’Université, devrait aussi porter sur les enseignements assurés en 1ère et 2ème années, de façon à ce qu’une démarche d’acquisition des connaissances et compétences cohérente et organisée soit garantie aux étudiants ;
- délivrance, au terme de l’année de L3, de la licence professionnelle par l’Université. L’article 11 de l’arrêté du 17 novembre 1999 indique que le jury comprend « (…) pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle ». Ces proportions pourraient être revues à la hausse, par une modification dudit arrêté, pour garantir au mieux la dimension professionnelle de la licence. Ainsi, la mission propose-t-elle d’augmenter ces ratios respectivement de 25% à 50%, et de 50% à 75%. Dans le même esprit, l’article 10 de cet arrêté -qui précise les modalités d’obtention de la licence et organise, en particulier, la compensation entre unités d’enseignement- devrait être lui aussi révisé, afin de garantir le poids des épreuves professionnelles et pratiques ;
- délivrance par l’Etat (DRASS), enfin, au vu de la licence, du diplôme d’Etat qui permet l’exercice de la profession ;
- obtention du grade de master pour les IBODE, IADE et « cadres de santé », dans le cadre de masters redéfinis et conduits là encore en partenariat avec l’université (en particulier pour les « écoles de cadres » qui devraient conduire à un master de management). Ce nouveau niveau de reconnaissance universitaire serait également celui des « nouveaux métiers » tels qu’ils ont été envisagés.

[349] Le choix de la licence professionnelle, recommandé par la mission, présente trois avantages majeurs.
- Ce schéma doit permettre de conserver le contenu et la finalité professionnels de la formation tout en favorisant l’élargissement des compétences et des possibilités de mobilité des étudiants.
- Surtout, il permettrait l’insertion progressive des personnes issues de la formation professionnelles (aides-soignantes) dans le cadre et le mode de fonctionnement de l’Université, en ménageant une transition lors des deux premières années d’études.
- Enfin, l’organisation pédagogique mise en oeuvre dans le cadre de la licence professionnelle, qui maintient les deux premières années de scolarité dans des organismes de formation dans lesquels le nombre d’élèves ou d’étudiants peut être fixé de manière annuelle ou pluriannuelle en vertu de l’article L.4383-62 du code de la santé publique (quotas), est compatible avec la volonté du ministère chargé de la santé de s’assurer de la maîtrise des flux d’étudiants souhaitant intégrer une filière d’études para médicales.

[350] La licence en soins infirmiers, dont la création est souhaitée, doit pouvoir fructueusement s’organiser dans ce cadre ; cadre qui a été présenté comme piste de travail par les rapporteurs lors de divers entretiens et rencontres ; cadre le plus souvent accueilli avec intérêt et qui n’a, en toute hypothèse, pas suscité de rejet ; cadre qui serait aussi celui retenu pour les autres professions paramédicales, comme cela sera indiqué plus loin.

[351] Précaution substantielle -de nature à rassurer toute forme d’inquiétude quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée-, la mission propose la coexistence, au moins dans un premier temps, de deux diplômes : le DE et la nouvelle licence professionnelle.

[352] La substitution pure et simple de cette licence à l’ancien DE est également envisageable et aurait le mérite de la simplicité et de la cohérence ; mais elle se heurterait vraisemblablement à la réticence de nombre d’acteurs importants, et notamment des milieux professionnels concernés.

[353] Pour ce qui est de la poursuite d’études, la mise en place de masters professionnels, organisés en Université peut être envisagée en prolongement de ce schéma. Comme il est de règle pour ces masters, les étudiants désireux de prolonger leurs études seraient choisies par l’Université, sur dossier puis entretien.

[354] La réflexion sur le doctorat a été amorcée. Les rapporteurs suggèrent qu’elle se poursuive au long de la mise en place effective des niveaux L et M.