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Affaire de l’ordre des infirmiers

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Une bonne infirmière est-elle une infirmière aux ordres ?

Réduire l’ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux semble être devenu une idée fixe
de Roselyne Bachelot. Le conseil national de l’ordre qui s’est tenu hier en a encore eu la
preuve. Mais derrière cette position de la ministre, c’est la place des infirmiers en France qui
est en jeu.

L’affaire de la proposition de loi* visant à "dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de
s'inscrire à l'ordre" a franchi le 15 juin un nouveau palier de crispation. En fin de Conseil
national de l’ordre des infirmiers (CNOI), le représentant du ministère a lu à l’assemblée un
message de la ministre qui enjoint l’ordre de baisser sans délai la cotisation de manière
drastique sous peine d’appuyer la proposition de loi. C'est-à-dire de dispenser 85 % de la
profession de l’inscription à l’ordre. "Autant supprimer l’ordre, ce serait plus clair",
commente Dominique Le Boeuf, la présidente du CNOI.

Une politique de la terreur

Encore sous le choc lors de la conférence de presse du 16 juin au matin prévue initialement
pour faire le point sur l’avancée des dossiers en cours (développement professionnel continu,
coopération inter-professionnelle, situation des infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et
de santé au travail…), Dominique Le Boeuf dénonce une véritable politique de la terreur et
s’étonne de l’ultimatum adressé aux infirmiers par la ministre. Un ultimatum d’autant plus
surprenant qu’un dialogue semblait avoir été noué avec le ministère et que la mission de
médiation entre les représentants de la profession et le gouvernement, initiée par Pierre
Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est
toujours en cours. Pierre Méhaignerie venait même de réaffirmer, devant le conseil national
de l’ordre qu’il est venu rencontrer le 15 juin, sa volonté de trouver une solution de
compromis au blocage actuel.

Devant ce nouvel épisode, Dominique Le Boeuf envisage le pire. "Si la loi passe, c’est la fin
de l’ordre. Un ordre qui ne regroupe pas toute une profession n’est en effet pas un ordre. Ni
en France, ni dans aucun pays". Les syndicats de salariés auront obtenu satisfaction. C’est en
effet eux qui étaient montés au créneau contre le tout jeune ordre qu’ils jugeaient inutile pour
les salariés puisqu’ils étaient là pour les défendre. Outre l’hostilité des centrales syndicales, de
multiples raisons ont été invoquées. Le montant de la cotisation de 75 euros a servi de
bannière à la ministre. Certains évoquent aussi son agacement devant les prises de position de
l’institution sur un certain nombre de sujets comme la coopération interprofessionnelle, le
développement professionnel continu ou encore le récent soutien au mouvement des
anesthésistes. Pour Dominique Le Boeuf, ce qui est reproché à l’ordre est d’avoir trop vite et
trop bien réussi sa mise en route "et d’avoir fait la preuve que les infirmiers pouvaient
s’organiser et avancer sur des sujets fondamentaux pour leur profession".

"Aux ordres et à l'office"

Quelles qu’en soient les raisons, obscures ou transparentes, il apparaît aujourd’hui évident que
Roselyne Bachelot a décidé de "se faire la peau l’ordre". "Elle nous donne uniquement le
choix entre la mort lente ou la mort subite», explique Dominique Le Boeuf. "Soit nous
baissons la cotisation à 20 euros comme elle l’exige, et nous ne pourrons plus remplir les
missions que nous donne la loi. Nous serons juste bons à faire de la figuration. Soit elle
appuie la proposition de loi et c’est la fin pure et simple de l’ordre. En tout cas, jamais la
ministre ne se serait permis une telle méthode avec les médecins ou les chirurgiens-dentistes.
C’est très symbolique de la façon dont on considère les infirmiers : aux ordres et à l’office".

Il est vrai que cette crise s’ajoute à une série d’indices forts qui en dit long sur la place des
infirmiers en France par rapport à de nombreux autres pays européens. Les textes
d’application du Développement professionnel continu (DPC) en sont les derniers exemples
en date. Dans ces textes en préparation, les 450 000 infirmiers sont soumis au régime commun
aux dix-huit professions paramédicales. Il est prévu qu’elles doivent s’acquitter de leur
obligation lors d’analyse de pratiques et non plus d’évaluation des pratiques comme les
professions médicales. Et cette analyse pourra être faite en commun avec les autres
professions. Autant dire que l’exigence d’amélioration continue des pratiques professionnelles
n’est pas une priorité.

Peur de l'émancipation

Mieux encore, alors que dans une première version des textes, une commission scientifique
indépendante devait être créée pour déterminer les besoins de formation, cette commission a
été supprimée, et ses fonctions transférées au Haut conseil des professions paramédicales
(HCPP), organisme paritaire où siègent principalement les représentants des employeurs et
ceux des salariés. Il y a donc un refus net de considérer les infirmiers, quel que soit leur statut,
comme formant une profession capable de réfléchir à son évolution. La réflexion sur
l’évolution des formations et des compétences, sur les problématiques des pratiques
infirmières avancées leur est collectivement déniée, sinon par le biais de leur seul statut de

salarié ou de libéral. Il n’y a en tout cas aucun désir de voir les infirmiers s’émanciper et faire
autre chose que de combler, à moindres coûts, les besoins de notre système de soins.

L’évolution des propositions des textes d’application sur la coopération interprofessionnelle
instituée par la loi HPST en est une autre illustration. S’ils sont toujours très permissifs sur les
protocoles permettant les actions sur le terrain, ils sont devenus très restrictifs et rigoureux en
ce qui concerne la généralisation de ces protocoles et leur intégration à la formation initiale ou
continue. En d’autres termes, le dispositif permet d’utiliser les infirmiers pour compenser, à la
demande, des difficultés d’offre de soins constatées dans tel ou tel territoire. En revanche, il
n’est pas question d’en faire un levier d’extension générale de leur compétence et de leur
qualification. Renaud Degas

* Proposition de loi portée par Yves Bur (élu du Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault),
Céleste Lett (Moselle), Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) et Éric Straumann (Haut-Rhin).

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Le gouvernement met la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant
de sa cotisation

PARIS, 16 juin 2010  - Le gouvernement a mis mardi la pression sur l'Ordre infirmier pour
qu'il baisse le montant de sa cotisation, fixé actuellement à 75 euros, laissant entendre qu'il
s'agirait d'une condition pour qu'il revoie sa position sur la réforme de l'Ordre, a-t-on appris de
sources concordantes.
A la mi-mai, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait apporté son soutien à la proposition
de loi du député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) visant à restreindre le champ de compétence de
l'Ordre aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire
Lors des questions orales au Sénat mardi, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération, Alain
Joyandet, qui répondait pour Roselyne Bachelot, a expliqué qu'une "très forte majorité des
infirmiers n'ayant pas réglé leur cotisation en 2009" seraient "nombreux à recevoir un appel de
cotisation de 150 euros". "Même si l'Ordre infirmier est indépendant pour fixer le montant de la
cotisation, une telle perspective n'est ni raisonnable, ni acceptable", a-t-il déclaré.
"Il ne faut pas que les infirmiers soient inquiétés dans leur exercice quotidien; nous ne devons
pas non plus accepter que les employeurs soient menacés de 'complicité d'exercice illégal de la
profession'. Nous ne pouvons imaginer que le système de santé s'interrompe au motif que des
acteurs de premier plan, à savoir les infirmières et les infirmiers, n'auraient pas tous réglé leur
cotisation", a-t-il complété.
"C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé et des sports s'est exprimée en faveur de la
proposition de loi (...) tendant à limiter le champ de l'inscription obligatoire aux seuls infirmiers
libéraux, pour lesquels l'Ordre est très utile", a-t-il rappelé.
"D'ici au débat sur cette proposition de loi, il est possible et souhaitable que le Conseil national de
l'Ordre infirmier fasse un pas vers la raison, en proposant notamment une cotisation réduite pour
les personnels salariés", a ajouté Alain Joyandet, estimant que l'Ordre pouvait "accéder à une
telle demande en construisant son budget de façon pragmatique, à partir de ses recettes
certaines et non des dépenses qu'il souhaite engager". Il a ainsi laissé entendre que si l'Ordre
acceptait de baisser la cotisation, le gouvernement pourrait revoir sa position sur la proposition de
loi.

UN ULTIMATUM POSE PAR LE MINISTERE?
Des propos qui corroborent ceux de la présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, qui a
organisé une conférence de presse mercredi matin, au lendemain de la tenue d'une réunion du
Conseil national de l'Ordre infirmier.
Elle a expliqué que l'Ordre avait reçu la visite des députés Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-
Vilaine), président de la commission des affaires sociales, et Richard Mallié (UMP, Bouches-du-
Rhône), membre de la mission de médiation sur l'Ordre infirmier.
Cette mission de médiation avait été lancée par Pierre Méhaignerie et conduite par Bérengère
Poletti (UMP, Ardennes) et Richard Mallié. La présidente de l'Ordre infirmier a indiqué lors de la
conférence de presse que Bérengère Poletti aurait décidé de quitter cette mission après que
Roselyne Bachelot a annoncé son soutien à la proposition de loi d'Yves Bur.
Elle a également rapporté que Pierre Méhaignerie aurait indiqué mardi devant le Conseil national
de l'Ordre infirmier que la ministre de la santé était "arqueboutée sur le sujet" et que l'Ordre serait
"réduit". Il aurait toutefois assuré qu'il pourrait les aider, mais qu'il fallait prendre des décisions de
baisse de la cotisation. Il aurait aussi ajouté qu'il était "prêt à nous enlever des missions (...) pour
nous aider à coûter moins cher". "On a dit qu'on allait réfléchir, il fa[llait] faire des modélisations
budgétaires", a expliqué Dominique Le Boeuf.
Mais, après le départ du député, le représentant du ministère -de la direction générale de
l'organisation des soins (DGOS)- "a lu un mot de la ministre", a-t-elle rapporté, précisant qu'elle
n'avait pas eu copie de ce message et qu'elle ne pouvait en donner que l'esprit.
"L'esprit, c'est simple, c'est, si vous ne vous décidez pas ce soir et si vous ne baissez pas, (...), je
vous élimine, (...) -c'est-à-dire que l'on va réduire l'Ordre aux libéraux- (...) et vous en porterez la
responsabilité", a-t-elle rapporté, regrettant de ne pas avoir été contactée par le cabinet de la
ministre.
La lecture du message de la ministre a surpris l'ensemble du conseil, a-t-elle expliqué. Dominique
Le Boeuf a qualifié la situation d'"ubuesque".
La présidente de l'Ordre a également affirmé que le ministère aurait indiqué qu'il ne sortirait pas le
décret sur l'inscription automatique, ni le code de déontologie, tant qu'ils n'auraient "pas cédé".
Elle a précisé qu'il avait été décidé la tenue d'un conseil extraordinaire le jeudi 1er juillet, mais
s'est dit "pessimiste", précisant qu'elle préférait une "mort violente" qu'une "mort douce", c'est-à-
dire avec une cotisation faible qui ne lui permettrait plus de fonctionner. Elle a ajouté que les
autres ordres étaient "très ennuyés".
Elle a indiqué qu'elle allait demander aux conseils départementaux de contacter les députés
localement pour les mobiliser de nouveau sur ce sujet.
Roselyne Bachelot avait demandé une cotisation de 20 euros lors de son intervention à
l'Assemblée nationale à la mi-mai, rappelle-t-on.
Selon Dominique Le Boeuf, les parlementaires auraient indiqué que cette proposition de loi ne
serait pas discutée avant septembre. Aucune date n'est fixée pour l'instant pour l'examen de cette
proposition, a-t-on appris de source parlementaire.
Dominique Le Boeuf a par ailleurs apporté des précisions sur la campagne 2010-11 d'inscription
à l'Ordre

Mercredi 16 juin 2010 - 18:32

Les infirmières qui n'étaient pas encore inscrites à l'Ordre ne paieront que la cotisation
2010-11 pour l'instant

PARIS, 16 juin 2010  - Les infirmières qui ne se sont pas inscrites à l'Ordre lors de la
campagne 2009-10 ne paieront que la cotisation 2010-11 pour l'instant, a expliqué mercredi la
présidente de l'instance, Dominique Le Boeuf lors d'une conférence de presse.
Alors que le gouvernement a mis mardi la pression sur l'Ordre pour qu'il baisse le montant de sa
cotisation, fixé actuellement pour "les cas généraux" à 75 euros, laissant entendre qu'il s'agirait
d'une condition pour qu'il revoie sa position sur la réforme de l'Ordre , la présidente de l'Ordre infirmier a apporté mercredi des précisions sur la nouvelle campagne d'inscription lancée début juin (cf dépêche APM CANFA003).
Elle a expliqué qu'elle avait lancé d'abord une campagne de renouvellement de la cotisation pour
les infirmières qui sont déjà inscrites. Elles pourront payer en trois fois et en ligne à partir de fin
juin.
"Nous avons également réalisé une relance d'inscription au tableau pour toutes celles qui ne sont
pas inscrites: pour l'instant, cette relance concerne la cotisation 2010-11", a-t-elle ajouté,
précisant que ces dernières ne payeront donc que la cotisation 2010-11.
Elle a toutefois indiqué qu'elle trouvait cela "profondément injuste pour celles qui s'[étaie]nt
engagées et [avaie]nt payé en 2009, donc nous allons réfléchir à comment on peut faire". Mais,
"on verra après", a-t-elle ajouté.
Elle a reconnu avoir "peut-être fait des erreurs", notamment "en envoyant le courrier de relance".
Elle a ajouté que le Conseil national de l'Ordre avait créé mardi une commission d'entraide pour
les infirmières en difficulté financière. Elle a précisé que tous les conseils départementaux sauf
deux étaient installés.
Le conseil national a également adopté mardi un avis sur les infirmiers anesthésistes et de bloc
opératoire (Iade et Ibode) et sur le développement professionnel continu (DPC). L'Ordre se
penchera sur les infirmiers en santé au travail cet été et devrait rendre un rapport pour début
septembre sur la directive européenne "libre prestation de services".
S'agissant de l'arrêté sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé, Dominique
Le Boeuf a indiqué qu'elle n'avait pas souhaité déposer un recours contentieux.
Mi-mai, la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, a opposé une fin de non-
recevoir au recours gracieux déposé à la mi-mars par plusieurs ordres . Une procédure contentieuse est toutefois en cours devant le Conseil d'Etat, à la suite du recours déposé par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), rappelle-t-on.