CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS D'ILE DE FRANCE

Le Conseil d’Etat confirme le rôle premier de l’Ordre des infirmiers dans la défense de l’indépendance professionnelle de ses membres.

 – Le Conseil d’Etat a confirmé, dans une ordonnance du19 juin 2012, le pouvoir des conseils de l’ordre de veiller à la défense de l’indépendance professionnelle des infirmiers au besoin en refusant l’inscription au tableau.

En l’espèce,le refus d’inscription prononcé par un conseil départemental était contesté devant le juge des référés du Conseil d’Etat par une société d’exercice libéral composée de plus de 70 associés infirmiers libéraux dont deux associés détenaient toutefois à eux seuls une très grande majorité des parts. Ces derniers s’autorisaient ainsi à décider des lieux et horaires de travail de leurs confrères notamment en les affectant au sein de maisons de retraite dont ils étaient eux-mêmes actionnaires mais également en décidant des patients à prendre en charge.

Chaque associé minoritaire se voyait contraint de céder sa patientèle par anticipation en signant un acte de cession non daté.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a rappelé qu’en vertu de l’article L4113-11 du Code de la santé publique applicable à l’Ordre des infirmiers, le conseil de l’ordre pouvait « refuser d’inscrire au tableau des candidats ayant contracté des engagements incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver le praticien de l’indépendance professionnelle nécessaire. »

Dans une autre affaire récente, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, présidée par un conseiller d’Etat, a condamné une infirmière libérale de Bordeaux qui au sein d’une société d’exercice libéral, qu’elle avait créée et dont elleétait l’associée très majoritaire, avait instauré un système de rémunération par des forfaits et affectait autoritairement les patients à ses associées les plaçant ainsi dans un état de subordination contraire à l’indépendance professionnelle.

L’Ordre national des infirmiers élabore actuellement plusieurs modèles de contrats d’exercice libéral ainsi que de statuts de sociétés afin de mieux défendre l’indépendance professionnelle des infirmiers libéraux, les accompagner dans leur exercice quotidien et prévenir les litiges. Ces modèles de contrats seront rendus publics et largement diffusés dès septembre 2012.

A propos de l’Ordre national des infirmiers:

Avec 116825 membres, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième des sept ordres de professions de santé en France.

Il est chargé par la loi de veiller à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.

Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

Maude S., une infirmière québécoise de 31 ans, vient d’obtenir la
reconnaissance de ses qualifications professionnelles pour exercer sa profession en France.
Elle est la toute première infirmière à pouvoir bénéficier de l’Arrangement de reconnaissance
mutuelle (ARM) des infirmiers signé le 30 juin 2010 entre le Ministère de la santé, l’Ordre
français et son homologue québécois. Cet ARM s’inscrit dans le cadre de l’Entente, initiée en
2008 entre la France et le Québec en matière de reconnaissance des qualifications
professionnelles, destinée à faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un
métier ou d’une profession réglementés sur l’un et l’autre territoire.
Cette infirmière a effectué avec succès le stage de 75 jours exigé par la procédure de l’ARM.
Ce stage s’est déroulé dans une clinique médico-chirurgicale du sud de la France grâce à
l’engagement des différents partenaires au premier rang desquels l’Ordre national des
infirmiers à qui l’ARM a confié la mise en oeuvre de toute la procédure, notamment
l’organisation et l’évaluation professionnelle du stage, jusqu’à son terme : la décision par la
Ministre de la santé d’accorder la reconnaissance de qualification professionnelle pour
exercer comme infirmière en France.
L’Ordre national des infirmiers accompagne actuellement une dizaine d’infirmières dans
cette procédure dans le cadre d’un partenariat solide avec, outre le Ministère de la santé, de
nombreux établissements de santé de statuts publics ou privés désireux de donner leur
chance à ces infirmières disposant d’un grand potentiel professionnel.
Dans un contexte de pénurie d’infirmiers et infirmières en France1, l’action de l’Ordre
contribue à l’accroissement de la capacité des établissements de santé à recruter plus
facilement et plus rapidement les professionnels qualifiés dont ils ont besoin. Elle offre aux
infirmiers québécois la liberté d’être reconnus et de travailler au sein d’un système de santé
attractif, pour le plus grand bénéfice de la promotion de la profession infirmière et celui des
patients.

A propos de l’Ordre national des infirmiers
Avec 116000 membres, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième parmi les sept ordres
de professions de santé en France.
Il est chargé par la loi de veiller à maintenir les principes éthiques et à développer la
compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé
publique et la qualité des soins. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la
profession d'infirmier. Il en assure la promotion.
Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier et étudie l'évolution
prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.
Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils
régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

1- Le rapport « Les métiers en 2015 » de la DARES et du Centre d’analyse stratégique avait évalué à
78000 le besoin d’infirmiers supplémentaires entre 2005 et 2015

Plus de 21 000 infirmières etinfirmiersont participé (salariés du secteur public, privé, libéraux et étudiants) à la plus grande enquête jamais réalisée pour la profession la mieux reconnue des français (2).

Démarrée le 8 mars 2012, lesinfirmiersqui représentent près de 2% de la population active française(3) ont été interrogés notamment sur la sécurité des soins à l’hôpital, les réformes réalisées ces dernières années et leurs propositions d’évolutions.

Près d’un infirmier sur deux estime ne pas pouvoir assurer une sécurité des soins optimale à ses patients au regard de ses conditions d’exercice

L’enquête montre que 51% desinfirmierssalariés du public jugent ne pas pouvoir assurer cette sécurité des soins, pour 41% desinfirmierssalariés du privé. Les résultats restent sensiblement identiques qu’il s’agisse de jeunes diplômés (moins de 2 ans), d’infirmiersexpérimentés (-10 ans) ou très expérimentés (+10 ans). Les cadres de santé (42%) et directeurs de soins (40%) confirment également ne pas pouvoir assurer une qualité et une sécurité des soins optimale à leurs patients.

En revanche lesinfirmierslibéraux, exerçant principalement au domicile de leurs patients, sont 18% à estimer ne pas pouvoir assurer une sécurité des soins optimale à leurs patients au regard de leurs conditions d’exercice.

Un manque de qualité et de sécurité des soins directement corrélé à des conditions de travail difficiles

A la question « pourquoi estimez-vous ne pas garantir une qualité et une sécurité des soins optimale à vos patients ? » les infirmiersrépondent là encore à l’unisson :
- Surcharge de travail (« trop de patients, manque d’effectif caractérisé, lourdeurs des tâches administratives »)
- Stress, épuisement (« alternances nuits/jours, pression de la rentabilité, turn-over important, difficulté de trouver des remplaçants y compris en libéral »)
- Manque de matériel ou moyens inadaptés

Une profession homogène avec les mêmes priorités quels que soient les modes d’exercice

Dans un classement par ordre d’importance comprenant 5 propositions :
- la qualité et sécurité des soins
- les conditions de travail (nombre de patients, horaires de travail, matériel etc.)
- la rémunération
- les perspectives d’évolution de carrière
- et la sécurité d’emploi

Les infirmiers choisissent très majoritairement les mêmes priorités

Qu’ils soient spécialisés ou non, 40% des salariés du public, 46% du privé, 41% des libéraux mais aussi 38% des étudiants et 36% des cadres de santé placent en priorité absolue dans leur carrière les conditions de travail. Les Directeurs de Soins privilégient en 1ère position la qualité et sécurité des soins (39%) et placent les conditions de travail en 2nde position, avant la rémunération (3ème).

L’ensemble des catégories citées ci-dessus (à l’exception des Directeurs des Soins), placent en seconde priorité la qualité et sécurité des soins, et classent en 3ème priorité la rémunération.

L’ensemble des infirmières et infirmiers jugent plutôt négativement le bilan des réformes réalisées

Les infirmiersse montrent critiques envers les réformes réalisées ces dernières années.
- Si plus de 55% des praticiens interrogés se déclarent satisfaits de l’accession au grade universitaire licence(4), plus de 30% jugent la réforme du contenu des études « ratée », et 30% l’estiment « satisfaisante mais à améliorer ». Seuls 2% des infirmiers pensent que la nouvelle réforme est très satisfaisante.
- Les infirmiers jugent encore plus sévèrement la mesure sur les coopérations entre professionnels de santé(5). 46% des Directeurs de soins et 65% à 70% de toutes les autres catégories d’infirmiers ne sont pas favorables à cet article de loi permettant un transfert de tâches médicales aux infirmiers sans aucune reconnaissance financière, statutaire ou universitaire.
- Enfin la quasi-totalité desinfirmiers interrogés (95%) souhaite également une reconnaissance officielle de la pénibilité du travail d’infirmier (notion abrogée par le Ministère notamment pour les salariés du secteur public lors de leur passage en catégorie A).

Les infirmiers préconisent la masterisation et proposent des évolutions concrètes de leur métier afin d’améliorer la prise en charge des patients

Si lesinfirmierscritiquent sévèrement les coopérations entre professionnels de santé, ils jugent cependant à plus de 80% nécessaire de créer de nouvelles spécialités infirmières (masters) : santé au travail, psychiatrie, néphro-dialyse, etc. Cette recommandation est cohérente avec l’évolution des progrès de la médecine et les retards pris par la France au regard de ses voisins européens et nord américains.

75% desinfirmiersinterrogés approuvent la récente obligation de mettre à jour leurs connaissances cliniques chaque année(6), mais plus de la moitié des praticiens, y compris les Directeurs des Soins et cadres de santé, considèrent que cette mesure sera difficile à faire respecter en raison de la pénurie de personnel et de la surcharge de travail en résultant.

La prescription infirmière, notamment dans le cadre d’une meilleure prise en charge de la douleur pour les patients, est également très revendiquée par les 520 000infirmierstout comme le développement généralisé de la prescription infirmière

Des perspectives d’avenir en inadéquation avec les défis démographiques et les enjeux de santé publique

L’enquête à laquelle plus de 21 000infirmiersont répondu indique significativement, depuis le jeune professionnel diplômé au Directeur des Soins, que la profession infirmière souhaite très majoritairement une évolution rapide de son champ et de ses conditions d’exercice.

Le développement des masters de spécialités et de la prescription infirmière sont des solutions préconisées par une profession présente à tous les échelons opérationnels du système de santé.

L’Ordre National des Infirmiers appelle les candidats et le gouvernement à prendre rapidement des engagements concrets auprès des organisations représentatives infirmières (associations, syndicats et Ordre) afin d’assurer à la population une qualité et une sécurité des soins optimale.

Graphiques et tableaux sont en ligne sur http://www.ordre-infirmiers.fr/

(1) Source DREES 2010
(2) 99% d’opinion favorable, enquête réalisée par l’Ifop pour France-Soir en 2011
(3) Source INSEE 2010 population active chez les 15 ans ou plus
(4) Circulaire interministérielle du 26 juin 2009
(5) Article 51 de la Loi HPST
(6) Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Le Conseil national de l’ordre desinfirmiersa tenu sa réunion plénière mardi 20 mars 2012. A l’ordre du jour était principalement inscrit le budget de l’Ordre pour l’exercice 2012-2013. Au 12 mars 2012, 113.381infirmierssont inscrits au tableau de l’ordre.

Maintien des montants de cotisations individuelles

Pour le nouvel exercice budgétaire les montants de la cotisation ordinale restent inchangés par rapport à l’exercice précédent. Fixée à 75 Euros pour les infirmiersexerçant à titre libéral, la cotisation annuelle est toujours de 30 Euros pour les salariés des secteurs publics et privés, ainsi que pour les jeunes diplômés. La cotisation 2012 sera valable jusqu’au 28 février 2013, date qui sera notifiée sur le caducée et la carte ordinale.

Le Conseil de l’Ordre prend ainsi en compte les difficultés économiques notamment du secteur hospitalier public et le contexte général de crise actuellement en France qui tendent à compresser le pouvoir d’achat desinfirmierscomme de la majorité des français.

Un geste en faveur des infirmiers libéraux

La cotisation des sociétés d’exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles, tenues également de s’inscrire au tableau de l’Ordre car elles exercent la profession d’infirmier, est divisée par deux, passant de 150 à 75 Euros annuels. A ce jour, 310 sociétés d’infirmierslibéraux sont inscrites au tableau de l’Ordre.

Un budget de rigueur orienté vers le service aux infirmiers

Le Conseil national de l’ordre desinfirmiersa voté un budget de 6.127.500 Euros.. Grâce à des mesures de rigueur budgétaire très stricte entamées dans le cadre du plan de restructuration de l’Ordre (fermeture des locaux loués à bail dans les départements et suppression de 76 emplois), le Conseil de l’ordre peut voter un budget en équilibre.

Cette rigueur et ce souci de bonne gestion n’ont pas empêché le Conseil de l’ordre d’orienter son budget vers un meilleur service auxinfirmiers.

L’information sur l’exercice professionnel, la déontologie infirmière ou le cadre juridique des divers types d’exercices sera renforcée. L’entraide ordinale, la conciliation, le conseil pour la rédaction des contrats et le conseil à la mobilité internationale sont autant de services qui seront encore développés.

La mise en place du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé apportera une simplification des démarches administratives desinfirmiersqui s’adresseront au guichet unique de l’Ordre pour enregistrer leur diplôme et s’inscrire au tableau, deux conditions légales de leur exercice.

Les services en ligne seront également développés, permettant auxinfirmiersinscrits, par une simple connexion sur le site Internet, de télécharger attestations et autres fiches pratiques.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, va réunir lundi les syndicats de professionnels de santé libéraux, les Ordres professionnels et les représentants des ministères de l'intérieur et de la justice en vue de conclure un protocole d'accord sur la sécurisation de l'exercice professionnel, a annoncé mardi le ministère dans un communiqué. 

le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers a consacré lors de sa séance du 29 mars la création de son Observatoire National des Violences envers les Infirmièr(e)s , nécessaire et attendu .

 après les difficultés traversées, l'observatoire devrait mettre en ligne son outil de déclaration de violence a la mi-juin 2012

Les montants de cotisation pour l’exercice 2011-2012 ont été fixés ce 29 mars en séance de Conseil national.

Cinq hypothèses budgétaires ont été soumises à discussion, puis au vote des membres présents. La majorité a voté pour une cotisation à 30 € pour les infirmiers salariés, les jeunes diplômés, les bénévoles et les infirmiers exerçant à l’étranger.

Les cotisations pour les libéraux et les sociétés d’exercice libéral restent inchangées, soit respectivement 75 € et 150 €.

Ces montants doivent permettre à l’Ordre de remplir ses missions légales avec le concours conjoint de l’État, des organismes prêteurs et de tous les infirmiers.

L’Ordre national des infirmiers

Réunissant tous les types et lieux d’exercice, toutes les spécialités et tous les secteurs d’activité, l’Ordre national des infirmiers est la seule structure où les infirmiers trouvent des services qualifiés répondant à leurs besoins professionnels.

Préparer l’avenir de la profession, l’ organiser, la rassembler sur tous ses modes d’exercice, créer des ponts entre les exercices libéraux, salariés du public et du privé, aborder des sujets éthiques, déontologiques, juridiques, de compétences et de formation, conseiller un infirmier sur son exercice, l’accompagner dans sa vie professionnelle, le défendre contre des accusations excessives ou injustes, des violences ou des pressions inacceptables, tels sont les services que l’Ordre rend à la profession aujourd’hui.

La loi

1 a confié à l’Ordre infirmier des missions légales et de services2. Ces missions sont entièrement financées par les cotisations des membres de la profession, garantissant ainsi l’indépendance de l’Ordre, vis-à-vis des pouvoirs public et politique. La cotisation est due annuellement (exercice du 1er

mai au 30 avril), elle est obligatoire pour toutes les infirmières et tous les infirmiers en exercice.

Paris, le 8 décembre 2010

Le Conseil national de l’Ordre prend position sur de grands dossiers d’actualité de la profession,

dont l’exercice infirmier en puériculture et en éducation thérapeutique.

En session le 7 décembre 2010, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a pris position sur plusieurs
grands sujets d’actualité de la profession :

- l’évolution de l’exercice infirmier en puériculture ;
- le rôle des infirmiers dans l’éducation thérapeutique ;
- la médecine de proximité, à la suite du rapport du Dr Elisabeth Hubert ;

Le CNOI a également adopté des dispositions pour :

- la mise en oeuvre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications des infirmiers
français et québécois ;
- les opérations liées à l’entrée dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
- la mise à l’étude d’un observatoire des violences à l’encontre des infirmiers.

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Reconnaître l’expertise clinique de l’infirmier spécialisé en puériculture, dans une vision globale de
l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent.

Au 1er janvier 2010, près de 15 000 infirmiers exercent en puériculture (source ADELI). Ils sont infirmiers
diplômés d’État et ont suivi une formation spécialisée de 12 à 15 mois dans une école de puériculture.
Ils dispensent des soins adaptés à l’enfant et à l’adolescent en tenant compte des dimensions biomédicale,
cognitive, psychique, culturelle et sociale. Cette spécialité implique donc une démarche d’observation et
d’analyse, la mise en oeuvre d’un raisonnement clinique, l’élaboration d’un projet de soins et
d’accompagnement global, des interventions coordonnées avec les différents partenaires prenant en charge
l’enfant.

Aujourd’hui, l’attractivité de cet exercice spécialisé souffre de deux handicaps : d’une part, l’apport majeur de ces professionnels à la santé et au développement de l’enfant reste peu visible, donc méconnu ;
d’autre part, ils ne peuvent exercer en libéral et leurs actes ne sont pas inscrits à la nomenclature.

Le CNOI souhaite travailler au plus vite avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles
compétentes pour faire reconnaître et promouvoir de manière effective l’expertise clinique et professionnelle
des infirmières et infirmiers spécialisés en puériculture, dans le cadre d’une politique de santé publique
efficiente en faveur des enfants et des adolescents.

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L’infirmier, acteur de premier recours pour l’éducation thérapeutique

La formation conduisant au diplôme d’État assure à l’infirmier la compétence nécessaire pour concevoir et
mettre en oeuvre une démarche d’éducation thérapeutique. Cette compétence repose sur quatre unités
d’enseignement, soit plus de 150 heures théoriques et pratiques réparties sur les trois années de formation.
L’éducation thérapeutique du patient est très largement investie par la profession, au quotidien ou dans le
cadre de programmes ciblés, et cela dans tous les lieux de vie des patients, en concertation avec les autres
acteurs engagés.

Toutefois, ce rôle infirmier se heurte trop souvent à une conception des soins, une organisation et un
financement centrés sur le corps médical. En France, contrairement à la majorité des pays européens,
l’infirmier est encore considéré comme étant essentiellement au service du médecin, et non pas comme un
acteur de premier recours pour l’éducation thérapeutique. Pourtant, la plupart des actions à mettre en oeuvre pour cette éducation ne nécessitent pas d’approche médicale au sens strict du terme. Puisque le cadre réglementaire français permet ces actions au titre du rôle propre de l’infirmier, il faut aujourd’hui lui donner toute son application.

Le CNOI se prononce pour que :

- la qualité de la formation initiale des infirmiers et leur valeur ajoutée essentielle pour cette activité
d’éducation et d’accompagnement soient prises en compte ;
- des programmes réalistes au regard de la démographie médicale, de la formation des différents
professionnels et de leur motivation soient définis et mis en oeuvre ;
- le rôle pivot des infirmiers soit reconnu et encouragé ;
- une consultation infirmière, incluant notamment l’éducation thérapeutique, soit instituée.

Par ailleurs, l’Ordre national des infirmiers, par l’intermédiaire de ses conseils régionaux, est à même
d’assurer une veille et de faire des propositions, au regard des besoins d’accès aux soins dans ce domaine,
différents selon les régions, en vue des priorités à décider par les ARS dans leur région.

Le rapport sur la médecine de proximité : une étape essentielle, mais des perspectives à approfondir
davantage pour les infirmiers

Ce sujet fera prochainement l’objet d’un communiqué ad hoc.

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Mise en oeuvre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
entre la France et le Québec

L’arrangement franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications des infirmiers a été signé le
30 juin dernier. Il permettra aux infirmières et aux infirmiers migrants de bénéficier d’une simplification des
procédures et d’être accompagnés par des pairs pour leur intégration dans le pays d’accueil.

Il semblerait que le Gouvernement du Québec prévoie d’adopter dès février 2011 le règlement qui permettra
d’appliquer l’arrangement. Pour ce qui est de la France, certaines dispositions juridiques internes restent
encore à préciser pour que l’ARM puisse entrer en vigueur.

En attendant ces compléments, un groupe de travail de l’Ordre va élaborer les modalités nécessaires pour
instruire les demandes, organiser et évaluer le stage d’adaptation de 75 jours prévu, et préparer la
communication destinée aux candidats migrants.

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Préparation des opérations liées à l’entrée dans répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Le RPPS a notamment pour objectif de permettre un recensement fiable et exhaustif des professionnels de
santé, en remplacement de l’actuel répertoire ADELI. Pour les infirmiers, l’échéance d’entrée est prévue au
plus tard au 1er janvier 2012 (décret du 27 septembre 2010). L’ONI sera la principale source de données du
RPPS pour tous les infirmiers, sauf ceux des Armées, et l’alimentation de ce nouveau répertoire exigera une
rigueur sans faille dans les informations collectées et leur mise en forme.

De plus, outre les inscriptions au tableau ordinal des infirmiers exerçants, l’Ordre va devoir enregistrer dans
le RPPS certaines catégories de diplômés non-exerçants. Enfin, lorsque le RPPS aura définitivement
remplacé ADELI, le conseil départemental de l’Ordre deviendra le « guichet unique » pour les démarches
que les infirmiers doivent faire aujourd’hui parallèlement auprès de la délégation départementale de l’ARS et
du CDOI.

L’Ordre doit donc s’organiser pour cette vaste et délicate opération, à la fois sur les plans informatique
(adaptation de l’outil logiciel existant), juridique (avec le ministère, l’ASIP Santé, la CNAM et la CNIL) et des
ressources humaines (formation des opérateurs). Un premier point sur l’avancement du projet devra être fait
pour la session du CNOI de mars 2011.

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Mise à l’étude d’un observatoire des violences contre des infirmiers en exercice ambulatoire

Il est reconnu que les professionnels de santé et notamment les infirmiers sont particulièrement exposés à
des violences, dans les établissements et services de santé comme en exercice libéral. En 2005, les
Pouvoirs publics ont créé un observatoire national des violences hospitalières – l’ONVH – destiné à mieux
connaître et à combattre ce phénomène à l’hôpital. L’Ordre national des infirmiers a récemment intégré cet
observatoire.

Dans une démarche commune des professions de santé qui bénéficient d’un Ordre, le CNOI vient de
désigner un référent sécurité en la personne d’Emmanuel BOULARAND, en vue d’élargir l’observatoire à
l’exercice ambulatoire.

Le conseil national de l'Ordre infirmier a défendu mercredi lors d'une conférence de presse la place des infirmiers dans l'éducation thérapeutique et a réclamé l'institution d'une consultation infirmière "reconnue et codifiée comme telle" dans ce domaine.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a instauré l'éducation thérapeutique et a prévu la mise en place de programmes d'apprentissage,mis en oeuvre par des professionnels de santé intervenant pour le compte d'un opérateurpouvant être financé par l'entreprise se livrant à l'exploitation du médicament, rappelle-t-on.

Un décret détaillant les procédures d'autorisation et la mise en oeuvre des programmes d'apprentissage a été publié début septembre .
Le conseil national de l'Ordre infirmier, réuni mardi en session, a adopté plusieurs positions sur différents dossiers. Sur la question de l'éducation thérapeutique, l'instance juge "prioritaire" de valoriser les pratiques infirmières "dans tous les domaines que permet le cadre réglementaire et la formation des infirmiers, bien au-delà de ce qui est généralement perçu aujourd'hui en France".
Il rappelle que l'éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique font partie intégrante des actes professionnels des infirmiers et que la formation conduisant au diplôme d'Etat prévoit 150 heures théoriques et pratiques sur ce thème.
L'Ordre déplore toutefois que cette activité soit "mal connue" et "souvent occultée, dans une perspective organisationnelle et financière médico-centrée", alors qu'elle est "très largement investie par [les infirmiers], au quotidien ou dans le cadre de programmes ciblés".

Il regrette ainsi que l'infirmier soit considéré essentiellement "comme étant au service du médecin, et non pas comme un acteur de premier recours pour l'éducation thérapeutique", alors que la plupart des actions à mettre en oeuvre pour cette éducation "ne nécessitent pas d'approche médicale au sens strict du terme".
Il juge donc irréaliste de "promouvoir des programmes d'éducation thérapeutique où seul le médecin se chargerait d'élaborer des plans individuels et où le rôle de l'infirmier serait noyé parmi celui des autres paramédicaux".
L'Ordre propose donc d'encourager un rôle pivot des infirmiers dans ces programmes à tous les niveaux (conception, mise en oeuvre et évaluation), en reconnaissant la qualité de la formation initiale infirmière dans ce domaine comme une "valeur ajoutée essentielle".
L'instance propose aussi d'instituer dans ce domaine une "consultation infirmière reconnue et codifiée comme telle, exercée dans le cadre du rôle propre de l'infirmier".
L'Ordre estime en outre que les plans de santé publique doivent être organisés en fonction des priorités régionales pour assurer le développement de l'éducation thérapeutique. A ce titre, il se dit "à même d'assurer une veille sur le terrain pour l'accès aux soins".

INFIRMIER SPECIALISE EN PUERICULTURE

Le conseil national de l'Ordre infirmier a en outre adopté une position sur l'exercice infirmier en puériculture. Il rappelle qu'au 1er janvier 2010, près de 15.000 infirmiers exercent en puériculture.
L'Ordre estime que l'attractivité de cet exercice spécialisé souffre de deux handicaps: la méconnaissance de l'apport "majeur" de ces professionnels à la santé et au développement de l'enfant et le fait qu'ils ne puissent pas exercer en libéral.
L'Ordre indique qu'il veut travailler au plus vite avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles "pour faire reconnaître et promouvoir (...) l'expertise clinique et professionnelle des infirmières et infirmiers spécialisés en puériculture".
L'instance a par ailleurs indiqué que plusieurs dispositions juridiques restaient encore à préciser pour mettre en oeuvre l'arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec .
La présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, a signalé qu'en attendant ces compléments, l'instance avait mis en place un groupe de travail pour se pencher notamment sur le stage d'adaptation de 75 jours prévus dans ce cadre et pour préparer la communication destinée aux candidats migrants.

OBSERVATOIRE DES VIOLENCES

Elle a aussi indiqué mercredi que l'Ordre avait intégré depuis le mois de septembre l'observatoire national des violences hospitalières, créé en 2004.
Pour élargir à l'exercice ambulatoire, la présidente de l'Ordre a expliqué que les élus ordinaux réfléchissaient pour savoir s'ils mettaient en place un observatoire spécifique pour les infirmiers ou un observatoire commun avec l'ensemble des professionnels de santé.
Elle a indiqué en outre que l'instance avait désigné un référent sécurité en son sein. Il s'agit d'Emmanuel Boularand.

INSCRIPTION ET RPPS

L'Ordre a fait également un point mardi sur le nombre d'infirmiers inscrits. Dominique Le Boeuf a ainsi rapporté que 77.653 infirmiers étaient inscrits au 1er décembre. La répartition des jeunes infirmiers ou entre les salariés et les libéraux n'est pas encore connue, a-t-elle affirmé, soulignant toutefois que le taux d'inscription variait de 2 à 30% selon les départements.
La présidente de l'Ordre infirmier a fait remarquer aussi que l'instance devait préparer les opérations liées à l'entrée dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) prévue pour les infirmiers au plus tard au 1er janvier 2012. Un premier point sur l'avancement de ce projet sera réalisé pour la prochaine session du conseil de l'Ordre infirmier en mars 2011.
Les prochaines élections des conseillers ordinaux devraient avoir lieu en mai pour l'échelon départemental, en juillet pour le régional et en novembre pour le national.
Interrogé par l'APM pour savoir si elle était candidate à sa propre succession, Dominique Le Boeuf a indiqué qu'elle n'en était "pas encore là" et souhaitait avant tout mettre en oeuvre avant la fin de son mandat les dossiers lancés.
L'Ordre a par ailleurs pris position lors de sa session mardi sur la médecine de proximité, mais devrait communiquer ultérieurement sur ce point.

cf(APM) -

PLAN HYDROCARBURES et INFIRMIERS