Masseurs-kinésithérapeutes : obligation ordinale

Par amouroux | septembre 28, 2008

Par note du 19 septembre 2008, la Direction Générale de l’AP-HP notifie à ses Directeurs d’Etablissements qu’ils ne peuvent plus recruter que des kinés inscrits à leur Ordre. Le texte ne traite que du recrutement (nouveaux diplômés, mutation, changement d’hôpital) pas des agents en poste.

Texte de la note D 2008-7013 signée par Monique Ricomes, Directrice du Personnel et des Relations Sociales de l’AP-HP :

L’article L.4321-10 du code de la santé publique prévoit qu’un masseur-kinésithérapeute ne peut légitimement exercer sa profession que si ses diplômes, titres ou autorisations ont été enregistrés et s’il est inscrit au tableau de son ordre. Ainsi, sauf à s’exposer au risque de voir sa responsabilité pénale pour exercice illégal de la profession engagée, un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer que s’il est inscrit au tableau de l’ordre.

Je tiens donc à vous rappeler que pour toute nouvelle embauche, il vous appartient de vous assurer que ces professionnels remplissent les conditions propres à l’exercice de leur profession.

Je vous demande en conséquence de veiller à ne recruter désormais aucun masseur-kinésithérapeute qui ne soit en mesure d’attester de son inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.