Le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers écrit à la Ministre

Par amouroux | septembre 28, 2008

Par courrier du 16 septembre, le CROI d’ile de France adresse ses amendements au projet de loi Bachelot “Hôpital Patient Santé Territoire”, et lui demande d’attendre la mise en place de l’Ordre National pour toucher au décret d’actes infirmier.

Madame la Ministre,

Le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de l’Ile de France que je préside, a été installé dans ses fonctions le 4 septembre dernier et représente 80.000 infirmiers et 8 départements.

Dans le cadre de la mission de coordination des Conseils départementaux que lui confère l’Art L.4312-5, je viens par la présente renouveler la plus vive inquiétude des infirmiers d’Ile de France concernant :

1) Les modifications de textes régissant la profession d’infirmière et notamment celles concernant tes articles L 4161-1 et R 4311-1 à 15 du Code de la Santé Publique prévues sans attendre que notre Conseil National soit opérationnel. Bien que ces modifications ne soient pas pour l’instant insérées dans votre projet « Hôpital, patients, santé et territoires », les infirmiers n’ont à ce jour aucune assurance que ce projet d’article (déjà rédigé par vos services en total désaccord avec les principaux syndicats représentatifs et la majorité des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers) ne fera pas l’objet au dernier moment d’un amendement, remettant en cause notre décret d’actes, qui est le texte fondamental de note exercice.

2) La découverte par la profession, à la lecture de votre projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de votre choix de faire disparaître les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et de représentativité, pourtant essentielles à la qualité et la sécurité des soins, que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire. Par exempte, le fait que la Commission des Soins infirmiers, de rééducation et médico-technique des Etablissements de Santé soit totalement ignorée choque particulièrement la communauté infirmière hospitalière.

Le Président de la République a rappelé lors de son déplacement à Bletterans le 18 septembre dernier “qu’avec moins de huit infirmières pour mille habitants, notre pays est parmi les moins bien dotés de l’OCDE” et que nous étions « en droit d’attendre pour notre santé un niveau de qualité et de sécurité encore meilleur que celui dont nous bénéficions au volant de notre voiture ou dans un avion ! »

Je me permets donc d’attirer particulièrement voire attention sur le constat français de désaffection de la profession infirmière, qui s’installe de manière bien plus aiguë et plus durable que ce que le Ministère de la santé veut bien le reconnaître. La majorité des autres pays de l’OCDE ont amélioré ce déficit par une reconnaissance légitime du rôle des infirmiers tant en ce qui concerne leur exercice, que ce qui concerne leur formation.

Ce déficit d’attractivité ne pourra pas être résolu en France uniquement par des mesures organisationnelles, et encore moins par des mesures visant aujourd’hui à nier totalement le rôle particulier que joue au quotidien les infirmiers dans la réalité médicale de notre pays. Ces mesures semblent, aux yeux de la profession, dominées par le principe d’économie, au détriment d’une légitime reconnaissance, d’une formation et d’une qualification nécessaires pour faire face à tous les enjeux auxquels les infirmiers doivent et veulent répondre.

Même si aujourd’hui la pluridisciplinarité peut être un moyen de mieux prendre en charge les patients, ce concept séduisant ne peut faire oublier que les infirmiers, avec les médecins et les sages femmes, sont les seuls professionnels de santé à assurer la permanence et la continuité des soins à l’hôpital comme en ville.

Je tiens donc à relayer une fois de plus, avec les Conseils départementaux d’Ile de France, la très vive inquiétude et désapprobation de l’ensemble de la profession tous secteurs confondus. Notre Conseil est en parfait accord avec les conseils départementaux d’Ile de France, qui vous ont demandés notamment d’attendre la mise en place de l’Ordre national des Infirmiers pour travailler sur ces évolutions, qui ne doivent pas souffrir d’un texte rédigé dans l’urgence et sans les interlocuteurs concernés.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les propositions d’amendements à la loi HPST que nous vous soumettons.

L’ambition d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour tous les patients que les infirmiers traitent et suivent au quotidien, au domicile jusque dans les services les plus techniques, en collaboration avec les médecins, et en coordination avec les autres professionnels de santé est noire préoccupation principale. « La politique de santé est une politique dont les résultats se jugent des années plus tard » a indiqué N. Sarkozy. Les infirmiers souhaitent ardemment que cette politique ne se fasse pas, par précipitation et manque de perspective soignante, au détriment des patients.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma considération hautement distinguée.

La Présidente du Conseil Régional de l’ordre des infirmiers, Kine VEYER